Programme de financement des sentiers : volet Entretien mineur

Contexte

Le volet d’entretien mineur a été conçu pour soutenir des projets d’entretien le long du Sentier Transcanadien pour assurer à la fois la pérennité et l’intégrité du réseau, tout en améliorant la sécurité et le confort des usagers et usagères. De plus, ce volet de financement soutiendra les groupes de sentier pour augmenter et maintenir l’engagement des bénévoles de sentier.

Admissibilité

• Toutes les demandes doivent satisfaire aux critères généraux d’admissibilité énoncés à la section 2 de la structure du Programme de financement des sentiers.
• Les demandes de projet soumises doivent identifier et démontrer que le projet respectera tous les codes, règlements administratifs et autres règlements afférents au projet et en vigueur dans la région.
• Les personnes qui présentent une demande doivent fournir une preuve valide d’assurance responsabilité civile couvrant le tronçon du Sentier ciblé par le projet.
• Les personnes qui présentent une demande doivent remplir le questionnaire d’admissibilité au début du formulaire de demande et fournir toute information supplémentaire nécessaire.
• Les projets ne doivent pas requérir des permis spéciaux, des études, des évaluations, des consultations ou des travaux d’infrastructure.
• Les projets d’études et de construction qui impliquent des composants d’infrastructure devraient être soumis dans le volet Infrastructures de sentier et travaux de réparation majeurs.
• Les projets devraient être prêts à débuter (c.-à-d. aucune autorisation ou approbation en attente, tous les devis de contrats ont été reçus, aucun fonds de contrepartie n’est en attente) et être en mesure d’être complétés au cours de l’exercice fiscal de la demande.

Soutien financier

Sentier Transcanadien peut offrir une aide financière aux projets retenus pour leur projet d’entretien mineur par le biais de ce volet, en fonction du travail à compléter et des dépenses éligibles.

Les montants d’aide financière maximale pour les phases de planification, de conception et de construction sont établis comme suit :

• Les projets dont le coût total se situe entre 10 000 $ et 25 000 $ peuvent être financés jusqu’à 7 500 $
• Les projets dont le coût total se situe entre 25 001 $ et 75 000 $ peuvent être financés jusqu’à 15 000 $
• Les projets dont le coût total se situe entre 75 001 $ et 150 000 $ peuvent être financés jusqu’à 30 000 $
• Les projets dont le coût total dépasse 150 000 $ peuvent être financés jusqu’à 60 000 $
• La contribution maximale est limitée à 120 000 $ par projet (si approuvé, les paiements s’étaleront sur deux ans)

Exemples de projets admissibles

Réparation des dommages causés par :

• Les catastrophes naturelles ou événements météo
• Une fréquentation accrue
• La cohabitation avec la faune

Entretien général du Sentier, incluant :

• Des travaux sur la surface du Sentier
• Réparation de structure mineure qui n’inclut pas les composantes de l’infrastructure
• Réparation de l’érosion et du drainage qui n’inclut pas les composantes de l’infrastructure
• Le débroussaillage
• La gestion des espèces envahissantes
• Projets visant l’atteinte d’une ouverture quatre saisons du Sentier
• Amélioration du drainage qui n’inclut pas les composantes de l’infrastructure
• Amélioration en matière de sécurité qui n’inclut pas les composantes de l’infrastructure

Date limite : 5 avril 2024