Programme de financement des sentiers : volet Infrastructures de sentier et travaux de réparation majeurs

Contexte

Le volet de financement des infrastructures de sentier et travaux de réparation majeurs a été conçu pour développer et implanter des projets de planification et de construction le long du Sentier Transcanadien qui rehaussent et bonifient la qualité et la valeur du réseau, tout en améliorant la sécurité et le confort des usagers et usagères. De plus, ce volet de financement fera en sorte d’assurer à la fois la pérennité et l’intégrité du réseau, tout en minimisant les fermetures de tronçons du Sentier et les détours sur celui-ci.

Admissibilité

• Toutes les demandes doivent satisfaire aux critères généraux d’admissibilité énoncés à la section 2 de la structure du Programme de financement des sentiers.
• Les demandes de projet soumises doivent identifier et démontrer que le projet respectera tous les codes, règlements administratifs et autres règlements afférents au projet et en vigueur dans la région.
• Les personnes qui présentent une demande doivent fournir une preuve valide d’assurance responsabilité civile couvrant le tronçon du Sentier ciblé par le projet.
• Les personnes qui présentent une demande doivent remplir le questionnaire d’admissibilité au début du formulaire de demande et fournir toute information supplémentaire nécessaire.

Soutien financier

Phases de planification et de conception

Sentier Transcanadien peut offrir une aide financière pour effectuer des consultations, la conception, la planification ou des études (études d’ingénierie, évaluations d’impacts environnementaux, etc.).

Toutes les études recevant une aide financière de Sentier Transcanadien doivent précéder un projet de construction; toutefois, l’offre d’une contribution pour effectuer la conception, la planification ou des études ne garantit aucunement un soutien financier de Sentier Transcanadien pour la phase subséquente de construction du projet.

Phases de construction

Sentier Transcanadien peut offrir une aide financière pour la phase de construction d’un projet, incluant les travaux de réparation majeurs. Voir la liste des exemples de projets ci-dessous.

Les montants d’aide financière maximale pour les phases de planification, de conception et de construction sont établis comme suit :

• Les projets dont le coût total se situe entre 10 000 $ et 25 000 $ peuvent être financés jusqu’à 7 500 $
• Les projets dont le coût total se situe entre 25 001 $ et 75 000 $ peuvent être financés jusqu’à 15 000 $
• Les projets dont le coût total se situe entre 75 001 $ et 150 000 $ peuvent être financés jusqu’à 30 000 $
• Les projets dont le coût total dépasse 150 000 $ peuvent être financés jusqu’à 60 000 $
• La contribution maximale est limitée à 120 000 $ par projet (si approuvé, les paiements s’étaleront sur deux ans)

Exemples de projets admissibles

Phases de planification et de conception

• Conception de sentier, consultation et planification, incluant :
  • Consultations publiques et communautaires
  • Évaluations environnementales
  • Études géotechniques
  • Un nouveau sentier ou des améliorations sur un sentier existant
  • Amélioration du drainage
  • L’intégrité structurelle du sentier
  • Le resurfaçage
  • Des améliorations sur des routes cyclables
  • Des intersections routières
  • Des améliorations visant à accroître la sécurité des usagers et usagères
• Conception de sentier et de point d’accès, consultation et planification pour :
  • Des points d’accès à l’eau
  • Des points d’accès terrestres
• Conception d’infrastructure, consultation et planification pour :
  • Des ponts
  • Des promenades
  • Des améliorations sur voies routières
  • Des mesures d’atténuation de la circulation motorisée
  • Des améliorations visant à accroître la sécurité des usagers et usagères

Construction

• Construction de nouvelles sections de sentier
• Création de points d’accès au sentier
• Projets visant la construction ou le prolongement de sentiers – corridors verts
• Projets visant à atteindre une connectivité ou permettre l’ouverture du sentier tout au long de l’année
• Amélioration du drainage et de l’intégrité structurelle du sentier, ainsi que le resurfaçage
• Élargissement d’une section de sentier pour permettre d’accueillir un nombre accru d’usagers et usagères
• Construction d’un nouveau pont ou restauration d’un pont et de ses approches
• Ajouts de points d’observation ou de points d’intérêt
• Mise en place de mesures pour contrôler l’accès aux sentiers
• Création d’une voie réservée aux vélos ou ajout d’une infrastructure visant à accroître la sécurité des cyclistes
• Resurfaçage
• Raccordement du sentier aux installations de transport en commun, aux centres urbains, aux écoles et aux zones industrielles pour permettre le développement du transport actif sécuritaire
• Reconfiguration d’une intersection pour en faciliter la traversée pour tous les usagers et usagères
• Reconfiguration d’un sentier pour faciliter la cohabitation des usagers et usagères

Travaux de réparation majeurs

• Réparation des dommages causés par :
  • Les catastrophes naturelles ou événements météo
  • Une fréquentation accrue
  • La cohabitation avec la faune
• Entretien général du Sentier, incluant :
  • Des travaux sur la surface du Sentier
  • Le débroussaillage
• Projets visant l’atteinte d’une ouverture quatre saisons du Sentier
• Installation de compteurs sur le Sentier
• Cartographie, évaluations de sentiers et travaux SIG
• Améliorations à petite échelle d’un sentier pour l’adapter aux nouvelles technologies de transport actif

 

Faire une demande de financement