Émise par : Sentier Transcanadien
Date limite pour la soumission des propositions
Date : 16 janvier 2026
Heure : 17 h (heure normale de l’Est)
Contact pour soumissions : Brenden Blotnicky, gestionnaire du développement et soutien du réseau, bblotnicky@tctrail.ca
Les fournisseurs doivent soumettre leur proposition à l’aide du formulaire ci-dessous. Les soumissions tardives ne seront pas prises en considération. Veuillez vous assurer que votre proposition est au format PDF et qu’elle inclut « DP– Cadre de désignation des réseaux cyclables » dans le nom du fichier.
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Objet de la demande de propositions
Sentier Transcanadien sollicite des propositions de consultants et consultantes ou de cabinets-conseils qualifiés pour élaborer un cadre complet de désignation des réseaux cyclables. Ce cadre a pour but de renforcer la capacité de Sentier Transcanadien à évaluer, à classer et à désigner de manière cohérente les tronçons cyclables du Sentier Transcanadien dans une nouvelle catégorie de réseau cyclable. Le cadre examinera les aspects relatifs aux politiques, aux lois, à la conception et à la sécurité nécessaires pour informer une prise de décision cohérente sur la désignation des pistes cyclables à l’échelle nationale.
Le cadre servira de ressource interne pour fournir au personnel de Sentier Transcanadien les méthodes, les critères, les outils et les processus de prise de décision nécessaires pour analyser les tronçons sur routes et les tronçons en emprise propre, pour évaluer la durabilité de la désignation et pour soutenir les partenaires dans l’avancement d’une connectivité cyclable plus sécuritaire partout au Canada. À l’aide de données tirées de la documentation, de l’examen des politiques, des normes de conception et d’études de cas pertinentes, la personne consultante ou le cabinet-conseil affinera et validera le cadre. Il s’assurera ainsi qu’il est pratique, crédible et conforme à la vision à long terme de Sentier Transcanadien, qui consiste à réduire le nombre de tronçons sur route et à améliorer la sécurité des sentiers.
Le budget total pour ce projet est de 35 000 $, toutes dépenses comprises.
Le cadre devra :
- Mettre en place un processus cohérent à l’échelle de l’organisation pour évaluer et désigner les pistes cyclables.
- Définir des méthodes de facilitation et des outils pour guider la classification, la documentation et la prise de décision.
- Fournir une trousse à outils bilingue (anglais et français) et un guide de référence pour que le personnel puisse évaluer les tronçons et communiquer les exigences de désignation.
- Renforcer la capacité interne de Sentier Transcanadien à mobiliser les collectivités publiques, à comprendre les cadres de politiques et à favoriser le développement d’infrastructures cyclables sécuritaires sur le Sentier.
Ce projet soutient directement le plan stratégique 2024-2029 de Sentier Transcanadien, qui donne la priorité à la sécurité, l’accessibilité, la collaboration et le développement durable à long terme du réseau de sentiers canadiens.
1.0 Introduction
1.1 Historique de Sentier Transcanadien
Le Sentier Transcanadien est le plus long réseau de sentiers récréatifs du monde, s’étendant sur plus de 29 000 km à travers des paysages urbains, ruraux et reculés. En tant qu’organisation nationale, nous encourageons l’utilisation, le développement et la gestion du Sentier tout en renforçant le lien entre la population canadienne et la nature.
- Notre rôle : Sentier Transcanadien est l’organisation qui veille sur les sentiers au Canada, en défend les intérêts et en fait la promotion. Il assure et fournit : leadership et savoir-faire, soutien financier et ressources, activités de mobilisation et de sensibilisation.
- Notre vision : Nous imaginons un avenir dans lequel tous les gens profitent du grand air, se connectent et font l’expérience du pouvoir réparateur de la nature le long des sentiers du Canada.
- Notre mission : Grâce à des collaborations et partenariats, nous dirigeons, développons et veillons sur un réseau national de sentiers accessibles, urbains et ruraux, reliés les uns aux autres.
Deux entités juridiques travaillent ensemble pour réaliser la mission de Sentier Transcanadien : relier les gens à la nature, ainsi que les uns aux autres, grâce à d’activités accessibles et inclusives en plein air d’un océan aux deux autres. Sentier Transcanadien (organisme) a été fondé en 1992. Il agit comme gardien et promeut l’usage des sentiers canadiens en collaboration avec des partenaires communautaires. La Fondation du Sentier Transcanadien, un organisme de bienfaisance, a été créée en 2010 pour recueillir des fonds en soutien au Sentier Transcanadien. Sentier Transcanadien et la Fondation du Sentier Transcanadien sont chacune gouvernées par leur propre conseil d’administration, mais opèrent en tant qu’entité consolidée.
L’organisme dispose d’un système de gestion des risques d’entreprise qui est mis à jour chaque année et qui devrait être utilisé comme ressource pour aider à élaborer le plan d’audit annuel basé sur les risques. Imagine Canada a également accrédité l’organisme.
1.1 Personne-ressource du projet
La personne-ressource de Sentier Transcanadien est Brenden Blotnicky, gestionnaire du développement et soutien du réseau. Il gérera l’ensemble des relations avec le promoteur retenu et l’informera des acteurs clés à interroger, lui donnera accès aux dossiers contenant les rapports antérieurs et les sources de données, et l’aidera à accéder aux renseignements nécessaires à l’élaboration du plan d’audit pour chaque affectation. Il sera le point de contact pour le promoteur retenu.
2.0 Préparation de la proposition
2.1 Présentation de la proposition
Les propositions doivent être structurées de la façon et dans l’ordre indiqué à la section 4.0 – Évaluation. Il est possible d’inclure des éléments supplémentaires sous forme d’annexes; toutefois, seul le corps principal de la proposition sera évalué.
Par ailleurs, les propositions doivent comporter tout au plus 15 pages, y compris les pièces jointes ou les annexes.
2.2 Renseignements supplémentaires
Toute documentation soumise en pièce jointe doit être clairement indiquée dans la table des matières de la proposition.
3.0 Services proposés et qualifications
3.1 Énoncé des critères – Étendue des travaux
Sentier Transcanadien élaborera un cadre de désignation des réseaux cyclables afin de guider l’organisation dans l’évaluation et la désignation des pistes cyclables officielles. Ce cadre devra établir une approche cohérente à l’échelle de l’organisation qui prend en compte des exigences en matière de lois et de politiques, de normes de sécurité et de conception, de propriété des terrains et de processus de mise en œuvre.
En se basant sur l’engagement de longue date de Sentier Transcanadien à améliorer la sécurité et l’accessibilité du Sentier, ce projet favorisera l’avancement des priorités en matière de transport actif, de collaboration avec les collectivités publiques et de planification du réseau à long terme.
Le cadre de désignation des réseaux cyclables devra :
- Établir une approche cohérente à l’échelle de l’organisation pour évaluer et désigner les tronçons cyclables dans le réseau.
- Définir des méthodes d’évaluation, des modèles et des outils clairs afin d’assurer une documentation rigoureuse, transparente et bilingue (anglais et français) des décisions de désignation.
- Cibler et combler les lacunes et les défis actuels en matière d’itinéraires routiers et de sécurité cycliste du Sentier Transcanadien.
- Fournir au personnel de Sentier Transcanadien un processus pratique et reproductible pour classer, évaluer, documenter et assurer le suivi des activités de désignation.
3.1.1 État actuel et besoins d’évaluation
- Examiner les itinéraires cyclables actuels, les systèmes de cartographie et les concepts préliminaires de désignation du Sentier Transcanadien.
- Consulter le personnel de Sentier Transcanadien afin de cerner les forces, les défis, les lacunes et les besoins en matière de prise de décision.
- Résumer les conclusions afin d’éclairer les priorités du cadre et les principales exigences en matière de conception.
3.1.2 Conception et élaboration du cadre
- Concevoir un cadre évolutif qui définit l’ensemble du processus de désignation, y compris l’examen législatif, l’autorité juridictionnelle, les critères d’évaluation, les considérations en matière de sécurité et de conception, la documentation et le suivi.
- Élaborer un guide et une trousse d’outils bilingues (anglais et français) comprenant des modèles, des listes de contrôle, des fiches de critères et du matériel de communication.
- Intégrer les normes de conception canadiennes (p. ex. OTM Book 18, BC Active Transportation Design Guide, Route Verte), les approches de planification inclusive et les principes d’infrastructure cyclable sécuritaire.
- Harmoniser le cadre avec le plan stratégique et les objectifs à long terme de Sentier Transcanadien en matière de transport actif.
3.1.3 Application de l’étude de cas
- Sélectionner, en collaboration avec Sentier Transcanadien, un tronçon cyclable ou une région à titre d’exemple pour appliquer le cadre.
- Tester et perfectionner le processus de désignation du cadre lors de cette application.
- Recueillir des commentaires et des résultats afin de valider et de finaliser le cadre.
3.1.4 Transfert des connaissances et plan de mise en œuvre
- Fournir un cadre et une boîte à outils bilingues définitifs prêts à être utilisés à l’interne.
- Organiser une séance de formation virtuelle afin de renforcer la confiance du personnel dans l’application autonome du processus de désignation.
- Inclure une feuille de route de mise en œuvre et des indicateurs d’évaluation pour suivre l’utilisation à long terme et l’amélioration continue.
3.1.5 Échéancier du projet
- Nous prévoyons une période de 3 à 4 mois pour terminer le projet, et ce, à partir de janvier 2026. Un plan de travail et un échéancier doivent être inclus dans la proposition.
- Le déroulement prévu est le suivant :
- Le projet commence le 24 janvier 2026.
- Soumission de l’ébauche (90 %) d’ici le 20 mars 2026.
- Le projet prend fin et doit être soumis avant le 20 avril 2026.
3.1.6 Limites potentielles
- La partie formation est réservée au personnel interne.
- La planification doit correspondre à la disponibilité du personnel et de l’organisation entre janvier 2026 et avril 2026.
- Tout le matériel doit pouvoir être réutilisé et adapté par Sentier Transcanadien de manière indépendante après la fin du projet.
- La personne consultante ou le cabinet-conseil ne peuvent pas communiquer avec les parties prenantes, sauf demande expresse de Sentier Transcanadien.
- Tous les livrables doivent être fournis sous forme numérique.
3.2 Expérience et qualifications
Les propositions doivent comprendre une vue d’ensemble de l’expérience et des capacités des entreprises des promoteurs en lien avec les besoins et le profil de Sentier Transcanadien. Elles doivent décrire leur connaissance et leur compréhension des organisations caritatives, des petites organisations à but non lucratif d’envergure nationale. De plus, elles doivent inclure des renseignements sur la gamme et le type de services offerts pertinents pour Sentier Transcanadien et des clients comparables, ainsi que les renseignements sur les fournisseurs tiers.
3.3 Approche, méthodologie et innovation
Les propositions doivent décrire la méthodologie utilisée pour la réalisation des travaux demandés, y compris les principales activités et les livrables. Elles doivent également décrire les types de projets (assurance, conseil, etc.), la couverture, les mesures de rendement, les outils technologiques et d’autres éléments clés du plan.
Les propositions doivent comprendre un cycle annuel d’activités décrivant les principales tâches, les échéanciers, les besoins en ressources et les livrables. De plus, toutes les hypothèses utilisées dans la préparation du plan d’audit annuel doivent être énoncées.
Les propositions doivent décrire les principaux livrables et échéanciers, notamment :
- Méthodologie proposée pour réaliser l’évaluation des besoins, la conception du cadre et l’étude de cas.
- Approches pour intégrer des livrables bilingues.
- Livrables, étapes clés et calendrier prévisionnel pour les trois ou quatre mois que durera le projet.
- Stratégies innovantes ou meilleures pratiques garantissant que le cadre est pratique, inclusif et adaptable.
3.4 Ressources professionnelles
Des renseignements précis doivent être fournis concernant tous les membres du personnel qui exerceront des fonctions et des responsabilités à l’égard de Sentier Transcanadien, dont les suivants :
- Nom et titres de compétence
- Poste au sein de l’entreprise
- Expérience et agréments/certifications
- Taux horaire, le cas échéant
Les propositions doivent également décrire la structure de l’équipe et la manière dont elle s’intégrera à l’approche proposée.
3.5 Renseignements détaillés sur la tarification proposée
Les propositions doivent comprendre une description détaillée de tous les frais et de la méthode de facturation et de paiement privilégiée, y compris les méthodes proposées de facturation périodique ou échelonnée, s’il y a lieu. Toute proposition soumise à Sentier Transcanadien doit inclure des renseignements sur la tarification, faute de quoi elle pourrait être rejetée.
3.6 Références
Toute proposition doit inclure au moins trois (3) références. Ces personnes doivent être informées que Sentier Transcanadien pourrait les contacter durant le processus d’évaluation. Il doit s’agir de clients à qui l’entreprise a fourni des services comparables aux services proposés à Sentier Transcanadien.
Le promoteur retenu doit remettre à Sentier Transcanadien un modèle de modalités contractuelles acceptables dans les deux (2) semaines suivant l’avis d’acceptation de sa proposition. Il doit indiquer les révisions qu’il souhaite apporter ou proposer des solutions de remplacement au besoin.
4.0 Évaluation
4.1 Critères d’évaluation
Une méthode d’évaluation structurée et concurrentielle sera utilisée pour examiner et noter les propositions écrites en fonction de la capacité des promoteurs à répondre aux besoins de Sentier Transcanadien décrits dans la présente demande de propositions. Sentier Transcanadien choisira l’entreprise dont la proposition répond le mieux à ses besoins à la lumière de l’examen et des critères d’évaluation ci-dessous.
*Sentier Transcanadien peut choisir, à sa seule discrétion, de tenir des entretiens ou des présentations avec les entreprises présélectionnées.
4.2 Hypothèses
Les promoteurs doivent documenter toutes les hypothèses formulées lors de la préparation de leur proposition.
5.0 Modalités
5.1 Description
La présente demande de proposition (la « DP ») constitue une invitation aux promoteurs qualifiés à envoyer à Sentier Transcanadien des propositions pour un cadre de désignation des réseaux cyclables.
5.2 Processus d’approvisionnement non contraignant
Le processus d’approvisionnement sera régi par les modalités de la présente DP. Celles-ci ne constituent pas un processus d’appel d’offres officiel et juridiquement contraignant, et aucune relation ou obligation juridique à l’égard de la fourniture de tout bien ou service ne sera créée entre Sentier Transcanadien et le promoteur jusqu’à ce qu’ils aient dûment signé un contrat et une entente écrite pour les livrables.
5.3 Date limite pour la soumission/remise des propositions
Tous les fournisseurs doivent remplir le formulaire de soumission en ligne et télécharger leur proposition en un seul document PDF d’ici le vendredi, 16 janvier 2026, à 17 h (HNE).
Toute proposition reçue après la date et l’heure indiquées ci-dessus sera rejetée, même si le retard est attribuable à des facteurs imprévus, comme la lenteur du serveur de courriel ou à une panne d’électricité. Sentier Transcanadien encourage donc fortement les promoteurs à ne pas attendre le dernier jour pour envoyer leur proposition.
5.4 Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements concernant la présente DP doivent être envoyées par courriel, d’ici le 16 janvier 2026, à l’attention de Brenden Blotnicky, gestionnaire du développement et soutien du réseau : bblotnicky@tctrail.ca.
Veuillez indiquer « DP – réponse immédiate » dans la ligne d’objet.
Les promoteurs et leurs représentants ne doivent pas contacter, au sujet de cette DP, des membres du personnel ou des représentants et représentantes de Sentier Transcanadien autres que la personne-ressource mentionnées ci-dessus, à moins que celle-ci les ait expressément dirigés vers eux. Sentier Transcanadien se réserve le droit de rejeter la proposition de tout promoteur qui ne respecte pas cette exigence.
Toute personne estimant que la DP contient une erreur, une incohérence ou une omission peut envoyer une demande écrite par courriel à la personne-ressource mentionnée ci-dessus afin d’obtenir des éclaircissements, une interprétation ou une explication.
5.5 Contenu de la proposition
Toutes les propositions doivent être structurées selon l’ordre indiqué à la section 4.0 et comprendre une table des matières.
5.6 Annexe
Il incombe aux promoteurs de s’assurer qu’ils disposent de tous les renseignements nécessaires concernant l’intention et les critères de la présente DP, et de demander des éclaircissements sur tous les points qu’ils jugent obscurs avant d’envoyer leur proposition. Sentier Transcanadien n’est pas responsable de toute incompréhension de la DP de la part d’un promoteur. Aucun promoteur ne peut prétendre à un avantage en raison d’une erreur, d’une incohérence ou d’une omission dans la présente DP.
Aucun renseignement donné verbalement par Sentier Transcanadien, en personne ou par téléphone, ne sera contraignant et ne pourra être interprété comme une modification quelconque aux exigences de la DP.
Sentier Transcanadien se réserve le droit d’apporter des modifications aux modalités de la DP avant la date limite, lesquelles seront communiquées à tous les promoteurs sous forme d’annexe.
5.7 Renseignements confidentiels du promoteur
Le caractère confidentiel de tous les renseignements ou documents d’accompagnement fournis dans la proposition doit être indiqué. Sentier Transcanadien ne divulguera aucun de ces renseignements confidentiels, sauf si une loi l’exige (comme la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP), qui peuvent être modifiées de temps à autre) ou si une cour ou un tribunal l’ordonne. Les promoteurs devraient examiner et comprendre les effets de l’AIPRP sur leurs propositions, y compris les exigences relatives aux renseignements confidentiels de tiers. Les propositions seront au besoin transmises de manière confidentielle à des conseillers de Sentier Transcanadien à des fins d’évaluation. Toute question relative à la collecte et à l’utilisation des renseignements confidentiels dans le cadre de la présente demande de propositions doit être envoyée à la personne-ressource de Sentier Transcanadien.
5.8 Taxes
La taxe de vente harmonisée (TVH) doit être incluse séparément dans la tarification proposée.
5.9 Clauses types
Les propositions incomplètes et qui ne sont pas conformes aux documents des spécifications seront rejetées. Si une proposition ne satisfait pas à tous les critères obligatoires, Sentier Transcanadien enverra au promoteur un avis de rectification indiquant les lacunes pour lui donner l’occasion de les rectifier. Si le promoteur ne satisfait toujours pas aux critères obligatoires dans le délai d’un jour de la période de rectification, sa proposition sera rejetée. La période de rectification commence au moment où Sentier Transcanadien envoie l’avis de rectification au promoteur.
L’ensemble du contenu de la proposition doit être présenté sous une forme fixe; le contenu de sites Web ou d’autres documents externes auxquels on y fait référence, mais qui ne sont pas joints, ne sera pas considéré comme faisant partie de la proposition.
5.10 Retrait des propositions
Un promoteur peut retirer sa proposition à tout moment au cours du processus de demande de proposition, avant la signature d’une entente écrite pour la fourniture des livrables. Pour ce faire, il doit transmettre à la personne-ressource de Sentier Transcanadien un avis de retrait signé par une personne dûment autorisée. Sentier Transcanadien n’est pas tenu de retourner les propositions retirées.
5.11 Conservation des propositions par Sentier Transcanadien
Sentier Transcanadien ne retournera pas les propositions, ni les documents d’accompagnement reçus d’un promoteur.
5.12 Négociations du contrat
Le promoteur retenu sera invité à participer directement aux négociations contractuelles en vue de conclure une entente avec Sentier Transcanadien. De plus, il convient que seuls les contrats ou les modifications signés par le chef de la direction sont valables.
5.13 Droit applicable et interprétation
Les présentes modalités du processus de demande de propositions :
- doivent être interprétées au sens large et absolu (aucune disposition particulière n’est censée limiter la portée d’une autre disposition);
- ne sont pas exhaustives et ne doivent pas être interprétées comme visant à limiter les droits préexistants des parties à engager des discussions précontractuelles conformément à la common law régissant les négociations commerciales directes;
- sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
5.14 Conflit d’intérêts
Sentier Transcanadien peut rejeter un promoteur pour toute conduite, situation ou circonstance qu’il juge, à son entière discrétion, constituer un conflit d’intérêts. Aux fins des présentes, le terme « conflit d’intérêts » désigne entre autres toute situation ou circonstance : où le promoteur a un avantage injuste dans le cadre du processus de DP ou adopte une conduite qui lui confère un tel avantage, directement ou indirectement, notamment i) détenir des renseignements confidentiels de Sentier Transcanadien ou y avoir accès au moment de préparer sa proposition, lesquels ne sont pas accessibles aux autres promoteurs, ii) communiquer avec une personne quelconque en vue d’influencer le processus de DP pour en tirer un traitement préférentiel (y compris, mais sans s’y limiter, des activités de lobbyisme auprès de décideurs qui participent audit processus), iii) adopter une conduite qui compromet ou qui pourrait sembler compromettre l’intégrité du processus de DP ouvert et concurrentiel ou le rendre injuste ou non concurrentiel; et où le promoteur a d’autres engagements, relations ou intérêts financiers qui, relativement à l’exécution de ses obligations contractuelles prévues à un contrat portant sur les livrables, i) pourraient avoir une influence inappropriée sur l’exercice objectif et impartial de son jugement indépendant ou être perçus comme ayant une telle influence ou ii) pourraient compromettre ou sembler compromettre l’exécution de ses obligations contractuelles, y porter atteinte ou être incompatibles avec celles-ci.
Les promoteurs doivent divulguer le nom et tous les renseignements pertinents de toutes les personnes (employé(e)s, conseiller(ère)s ou personnes agissant à tout autre titre) qui a) ont participé à la préparation de la proposition; ET b) étaient des employé(e)s de l’entreprise au cours des douze (12) mois précédant la date limite pour soumettre une proposition.
5.15 Avis au promoteur retenu
Le promoteur retenu en sera avisé directement.
5.16 Évaluation et sélection
Une équipe d’évaluation examinera et notera les propositions reçues en réponse à la DP. Sentier Transcanadien entamera ensuite des négociations avec le promoteur qui a obtenu la meilleure note en vue de conclure un contrat. Si les parties ne parviennent pas à négocier un contrat satisfaisant, Sentier Transcanadien mettra officiellement fin aux négociations avec ce promoteur. Sentier Transcanadien pourrait alors entreprendre des négociations avec le promoteur qui s’est classé au second rang. Pour en savoir plus sur le processus d’évaluation et d’attribution, consultez la pondération des critères d’évaluation.
