Émise par : Sentier Transcanadien
Date limite pour la soumission des propositions
Date : 3 avril 2026
Heure : 17 h (heure normale de l’Est)
Personne-ressource de la soumission : Kristen Gabora, directrice, services et soutien, kgabora@tctrail.ca
Les soumissions tardives ne seront pas prises en considération. Veuillez vous assurer que votre proposition est au format PDF.
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1.0 Introduction
1.1 Contexte
Sentier Transcanadien est un organisme à but non lucratif national qui dirige, développe et veille sur le réseau de sentiers canadiens. De pair avec des partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones et communautaires, Sentier Transcanadien soutient le développement durable d’un réseau de sentiers pancanadien qui relie les gens et les communautés, et promeut l’activité physique, l’intendance environnementale, le tourisme et le bien-être des communautés.
Sentier Transcanadien fourni du leadership, du financement, de la coordination et de l’orientation stratégique à l’échelle nationale pour soutenir le développement, l’intendance et la mise en service des sentiers partout au pays. Grâce à des partenariats solides et des approches collaboratives, Sentier Transcanadien favorise l’accessibilité et l’interconnectivité du réseau de sentiers, tout en tenant compte des priorités régionales et en contribuant aux objectifs nationaux.
1.2 Objectif de la demande de propositions
L’exécution du mandat national de Sentier Transcanadien dépend d’une coordination et d’une collaboration régionales solides entre les groupes de sentier, les municipalités, les communautés autochtones, les gestionnaires de terrain, les gouvernements, les partenaires touristiques, les organismes bénévoles et d’autres parties prenantes du secteur.
L’objectif de la demande est de trouver une organisation dans chaque province qui fait preuve du leadership, de la crédibilité régionale et de l’expérience multisectorielle nécessaire pour agir en tant qu’intermédiaire et facilitatrice dans un environnement de parties prenantes complexe. L’organisation provinciale responsable appuiera la mise en œuvre des priorités nationales par des mesures locales, contribuant ainsi à harmoniser les efforts régionaux avec les objectifs stratégiques généraux de Sentier Transcanadien.
Par l’entremise de ce processus compétitif de demande de propositions, Sentier Transcanadien invite des organisations qualifiées à envoyer leur soumission pour devenir une organisation provinciale responsable de la prestation de services régionaux dans une province déterminée pendant une période d’un an, jusqu’au 31 mars 2027.
Sentier Transcanadien est actuellement à la recherche d’organisations provinciales responsables pour les provinces suivantes :
- Île-du-Prince-Édouard, budget de 15 000 $
- Terre-Neuve-et-Labrador, budget de 15 000 $
- Nouveau-Brunswick, budget de 35 000 $
- Ontario, budget de 50 000 $
- Colombie-Britannique, budget de 35 000 $
L’organisation provinciale responsable travaillera en étroite collaboration avec Sentier Transcanadien sur la coordination régionale, l’engagement des parties prenantes et la mobilisation sur le terrain, conformément au plan stratégique, à la théorie du changement et à la campagne globale de Sentier Transcanadien.
2.0 Étendue des services
L’organisation provinciale responsable travaillera en étroite collaboration avec Sentier Transcanadien sur l’exécution des priorités nationales grâce à la coordination, à la mobilisation et à la facilitation à l’échelle régionale.
L’organisation agira en tant qu’intermédiaire et mobilisatrice sur son propre territoire et exploitera ses partenariats établis, ses connaissances du secteur et sa capacité mobilisatrice pour favoriser l’atteinte des objectifs communs. La combinaison d’activités sera confirmée dans le cadre d’un plan de travail annuel élaboré conjointement.
2.1 Coordination régionale et mobilisation
L’organisation provinciale responsable devra :
- Agir en tant que point de contact régional pour les initiatives en lien avec Sentier Transcanadien;
- Favoriser la conformité des activités locales aux priorités nationales, tout en concertant les groupes de sentier, les bénévoles, les organisations touristiques et les partenaires de prestation de la région;
- Faciliter la participation régionale aux activités de Sentier Transcanadien, dont les activités de projets pilotes et les campagnes nationales.
2.2 Rapports avec les parties prenantes et les gouvernements
L’organisation provinciale responsable devra :
- Soutenir l’engagement de Sentier Transcanadien auprès des gouvernements municipaux, provinciaux et régionaux;
- Faciliter les partenariats avec les gestionnaires de terrain, les autorités et les parties prenantes du secteur;
- Aider Sentier Transcanadien à naviguer les enjeux et les possibilités régionales.
2.3 Leadership dans la communauté et le secteur
L’organisation provinciale responsable devra :
- Démontrer son habileté à gérer un environnement à plusieurs parties prenantes;
- En collaboration avec Sentier Transcanadien, convoquer les organisations bénévoles, les partenaires touristiques, les groupes communautaires et les autres représentants du secteur et collaborer avec eux
- Promouvoir des approches de mobilisation inclusives et pertinentes à la région.
2.4 Partage des informations et perspective régionale
L’organisation provinciale responsable devra :
- Partager ses connaissances en lien avec les conditions de sentiers, les possibilités et les enjeux émergents de la région;
- Soutenir la collecte ou la validation de données pour éclairer les rapports nationaux;
- Apporter des idées qui favorisent l’apprentissage organisationnel et l’adaptation stratégique.
2.5 Rapports, produits livrables et suivi de performance
L’organisation provinciale responsable devra fournir des rapports conformes à la théorie du changement et au Cadre d’évaluation des effets de Sentier Transcanadien. Les rapports doivent être succincts et axés sur les résultats, mettant l’accent sur les progrès, la collaboration, l’apprentissage et la contribution aux objectifs communs plutôt que sur le suivi détaillé des activités.
Les produits livrables suivants seront requis :
- Plan de travail annuel (début du mandat) : plan de travail finalisé, élaboré conjointement avec Sentier Transcanadien, décrivant les priorités, les activités, les échéanciers et les résultats attendus pour la province. Les résultats devraient être conformes, là où applicable, à la théorie du changement de Sentier Transcanadien.
- Rapports d’étape trimestriels : brefs rapports écrits résumant les principales activités, les partenariats conclus, les obstacles surmontés et les progrès accomplis vers la réalisation des résultats convenus. Les rapports devraient mettre de l’avant les contributions pertinentes aux résultats de la théorie du changement et aux indicateurs du Cadre d’évaluation des effets qui y sont associés.
- Réunions trimestrielles : participation à des réunions virtuelles planifiées avec Sentier Transcanadien afin d’examiner les progrès réalisés, de discuter des risques et de confirmer les prochaines étapes.
- Rapport de synthèse de fin d’année : rapport concis décrivant les réalisations, les enseignements tirés, le développement des partenariats et la contribution globale aux objectifs provinciaux et nationaux, y compris une réflexion sur les progrès accomplis vers les résultats pertinents de la théorie du changement.
Le paiement sera lié à la soumission et à l’approbation des livrables convenus, comme indiqué dans l’accord final.
Le suivi de la performance sera basé sur :
- Les progrès démontrés par rapport au plan de travail approuvé;
- Les preuves de l’engagement des parties prenantes et de la coordination régionale;
- La contribution à des résultats pertinents pour la théorie du changement;
- La conformité avec les indicateurs applicables du Cadre d’évaluation des effets et la mesure des effets;
- La qualité et la ponctualité des rapports.
Le succès sera défini par la capacité de l’organisation à réunir et à coordonner efficacement les parties prenantes, à faire progresser les initiatives prioritaires, à renforcer l’alignement régional avec les objectifs de Sentier Transcanadien et à démontrer des progrès mesurables vers les résultats convenus grâce à des rapports proportionnés et axés sur les résultats.
3.0 Durée et budget
Le ou les accords qui en résulteront seront conclus pour une durée d’un an.
Cette demande de propositions comprend des offres pour les provinces suivantes et les montants maximaux de financement associés :
- Colombie-Britannique, budget de 35 000 $
- Ontario, budget de 50 000 $
- Nouveau-Brunswick, budget de 35 000 $
- Île-du-Prince-Édouard, budget de 15 000 $
- Terre-Neuve-et-Labrador, budget de 15 000 $
Les organisations peuvent soumettre une proposition pour une ou plusieurs provinces. Un plan de travail et un budget différents doivent être fournis pour chaque province proposée.
Le financement maximal disponible par province ne doit pas dépasser les montants mentionnés ci-haut. Les budgets proposés doivent refléter l’étendue du travail pour chaque province et rester dans les limites du montant maximal donné.
4.0 Admissibilité
Les soumissionnaires admissibles peuvent être des organismes sans but lucratif, des associations de sentiers, des organisations autochtones, des organisations touristiques, des organisations sectorielles ou d’autres entités ayant démontré leur capacité à fournir la gamme de services dans la province.
- Les soumissionnaires doivent démontrer :
- Leur présence et leur crédibilité établies dans leur région;
- Leur capacité éprouvée de gestion dans un environnement de parties prenantes complexe et à multiples facettes;
- Leur expérience a travaillé avec les gouvernements (municipal, provincial, régional), les organismes bénévoles, les entités touristiques et les groupes communautaires;
- Leur expérience en développement, en intendance et en coordination des sentiers ou leur leadership dans le secteur;
- Leur capacité à gérer des fonds et à atteindre les objectifs convenus.
5.0 Préparation de la proposition et exigences de soumission
Les soumissionnaires sont invités à soumettre une proposition qui confirme leur intérêt et leur capacité à offrir les services nommés dans cette demande.
Les propositions doivent inclure :
- Un aperçu de l’organisation et de son expérience pertinente;
- Une description de la capacité de leadership et des partenariats avec les parties prenantes;
- Le plan de travail annuel proposé en lien avec cette demande de proposition;
- Le budget proposé pour chaque province (ne doit pas excéder le montant maximal défini dans la section 3.0);
- Les risques identifiés et les stratégies d’atténuation.
Les propositions doivent être soumises en format PDF à la personne-ressource nommée ci-haut par voie électronique, et ce, au plus tard le 3 avril 2026 à 17 h.
6.0 Critères d’évaluation
Les propositions seront évaluées en fonction de :
- La capacité avérée de l’organisation à exercer son leadership dans un environnement multipartite;
- La solidité et pertinence des relations et des partenariats régionaux de l’organisation;
- L’expérience dans les secteurs gouvernemental, communautaire, bénévole et touristique;
- La qualité et la faisabilité du plan de travail proposé;
- La conformité aux priorités stratégiques et aux résultats de Sentier Transcanadien;
- La valeur globale et les effets dans les limites du budget disponible.
Sentier Transcanadien se réserve le droit d’accepter la proposition jugée la plus appropriée dans l’ensemble en fonction des critères d’évaluation, et peut entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires avant de conclure un accord. Sentier Transcanadien n’est pas tenu d’accepter la proposition la moins coûteuse ni aucune des propositions soumises.
7.0 Exigences particulières pour une province ou une région
Sentier Transcanadien peut inclure une annexe particulière pour une province ou pour une région qui décrit les priorités supplémentaires ou différenciées pertinentes pour le territoire. Ces exigences feront partie intégrante de l’étendue globale des services et seront finalisées dans le cadre du plan de travail annuel.
8.0 Modalités
8.1 Description
La présente demande de proposition (la « DP ») est une invitation lancée par Sentier Transcanadien afin de recevoir des propositions des organisations qualifiées pour devenir une organisation provinciale responsable de la prestation de services régionaux dans une province déterminée.
8.2 Processus d’approvisionnement non contraignant
Le processus d’approvisionnement sera régi par les modalités de la présente DP. Celles-ci ne constituent pas un processus d’appel d’offres officiel et juridiquement contraignant, et aucune relation ou obligation juridique à l’égard de la fourniture de tout bien ou service ne sera créée entre Sentier Transcanadien et le promoteur jusqu’à ce qu’ils aient dûment signé un contrat et une entente écrite pour les livrables.
8.3 Date limite pour la soumission/remise des propositions
La proposition doit être soumise par courriel en format PDF à Kristen Gabora, directrice, services et soutien, kgabora@tctrail.ca.
Veuillez mentionner « DP– Organisation provinciale responsable » dans la ligne d’objet.
Les demandes doivent être soumises au plus tard le 3 avril 2026 à 17 h (heure normale l’Est).
Toute proposition reçue après la date et l’heure indiquées ci-dessus sera rejetée, même si le retard est attribuable à des facteurs imprévus, comme la lenteur du serveur de courriel ou à une panne d’électricité. Sentier Transcanadien encourage donc fortement les promoteurs à ne pas attendre le dernier jour pour envoyer leur proposition.
5.4 Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements concernant la présente DP doivent être envoyées par courriel à l’attention de à Kristen Gabora, directrice, services et soutien, kgabora@tctrail.ca. Veuillez mentionner « DP – Organisation provinciale responsable » dans la ligne d’objet.
Les promoteurs et leurs représentants ne doivent pas contacter, au sujet de cette DP, des membres du personnel ou des représentants et représentantes de Sentier Transcanadien autres que la personne-ressource mentionnées ci-dessus, à moins que celle-ci les ait expressément dirigés vers eux. Sentier Transcanadien se réserve le droit de rejeter la proposition de tout promoteur qui ne respecte pas cette exigence.
Toute personne estimant que la DP contient une erreur, une incohérence ou une omission peut envoyer une demande écrite par courriel à la personne-ressource mentionnée ci-dessus afin d’obtenir des éclaircissements, une interprétation ou une explication.
Veuillez envoyer toute demande de renseignements par courriel à la personne-ressource de Sentier Transcanadien mentionnée ci-dessus au plus tard le 3 avril 2026.
8.5 Contenu de la proposition
Toutes les propositions doivent être structurées selon l’ordre indiqué à la section 5.0 et comprendre une table des matières.
8.6 Annexe
Il incombe aux promoteurs de s’assurer qu’ils disposent de tous les renseignements nécessaires concernant l’intention et les critères de la présente DP, et de demander des éclaircissements sur tous les points qu’ils jugent obscurs avant d’envoyer leur proposition. Sentier Transcanadien n’est pas responsable de toute incompréhension de la DP de la part d’un promoteur. Aucun promoteur ne peut prétendre à un avantage en raison d’une erreur, d’une incohérence ou d’une omission dans la présente DP.
Aucun renseignement donné verbalement par Sentier Transcanadien, en personne ou par téléphone, ne sera contraignant et ne pourra être interprété comme une modification quelconque aux exigences de la DP.
Sentier Transcanadien se réserve le droit d’apporter des modifications aux modalités de la DP avant la date limite, lesquelles seront communiquées à tous les promoteurs sous forme d’annexe.
8.7 Renseignements confidentiels du promoteur
Le caractère confidentiel de tous les renseignements ou documents d’accompagnement fournis dans la proposition doit être indiqué. Sentier Transcanadien ne divulguera aucun de ces renseignements confidentiels, sauf si une loi l’exige (comme la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP), qui peuvent être modifiées de temps à autre) ou si une cour ou un tribunal l’ordonne. Les promoteurs devraient examiner et comprendre les effets de l’AIPRP sur leurs propositions, y compris les exigences relatives aux renseignements confidentiels de tiers. Les propositions seront au besoin transmises de manière confidentielle à des conseillers de Sentier Transcanadien à des fins d’évaluation. Toute question relative à la collecte et à l’utilisation des renseignements confidentiels dans le cadre de la présente demande de propositions doit être envoyée à la personne-ressource de Sentier Transcanadien.
8.8 Taxes
La taxe de vente harmonisée (TVH) doit être incluse séparément dans la tarification proposée.
8.9 Clauses types
Les propositions incomplètes et qui ne sont pas conformes aux documents des spécifications seront rejetées. Si une proposition ne satisfait pas à tous les critères obligatoires, Sentier Transcanadien enverra au promoteur un avis de rectification indiquant les lacunes pour lui donner l’occasion de les rectifier. Si le promoteur ne satisfait toujours pas aux critères obligatoires dans le délai d’un jour de la période de rectification, sa proposition sera rejetée. La période de rectification commence au moment où Sentier Transcanadien envoie l’avis de rectification au promoteur.
L’ensemble du contenu de la proposition doit être présenté sous une forme fixe; le contenu de sites Web ou d’autres documents externes auxquels on y fait référence, mais qui ne sont pas joints, ne sera pas considéré comme faisant partie de la proposition.
8.10 Retrait des propositions
Un promoteur peut retirer sa proposition à tout moment au cours du processus de demande de proposition, avant la signature d’une entente écrite pour la fourniture des livrables. Pour ce faire, il doit transmettre à la personne-ressource de Sentier Transcanadien un avis de retrait signé par une personne dûment autorisée. Sentier Transcanadien n’est pas tenu de retourner les propositions retirées.
8.11 Conservation des propositions par Sentier Transcanadien
Sentier Transcanadien ne retournera pas les propositions, ni les documents d’accompagnement reçus d’un promoteur.
8.12 Négociations du contrat
Le promoteur retenu sera invité à participer directement aux négociations contractuelles en vue de conclure une entente avec Sentier Transcanadien. De plus, il convient que seuls les contrats ou les modifications signés par Sentier Transcanadien sont valables.
8.13 Droit applicable et interprétation
Les présentes modalités du processus de demande de propositions :
- doivent être interprétées au sens large et absolu (aucune disposition particulière n’est censée limiter la portée d’une autre disposition);
- ne sont pas exhaustives et ne doivent pas être interprétées comme visant à limiter les droits préexistants des parties à engager des discussions précontractuelles conformément à la common law régissant les négociations commerciales directes;
- sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
8.14 Conflit d’intérêts
Sentier Transcanadien peut rejeter un promoteur pour toute conduite, situation ou circonstance qu’il juge, à son entière discrétion, constituer un conflit d’intérêts. Aux fins des présentes, le terme « conflit d’intérêts » désigne entre autres toute situation ou circonstance : où le promoteur a un avantage injuste dans le cadre du processus de DP ou adopte une conduite qui lui confère un tel avantage, directement ou indirectement, notamment i) détenir des renseignements confidentiels de Sentier Transcanadien ou y avoir accès au moment de préparer sa proposition, lesquels ne sont pas accessibles aux autres promoteurs, ii) communiquer avec une personne quelconque en vue d’influencer le processus de DP pour en tirer un traitement préférentiel (y compris, mais sans s’y limiter, des activités de lobbyisme auprès de décideurs qui participent audit processus), iii) adopter une conduite qui compromet ou qui pourrait sembler compromettre l’intégrité du processus de DP ouvert et concurrentiel ou le rendre injuste ou non concurrentiel; et où le promoteur a d’autres engagements, relations ou intérêts financiers qui, relativement à l’exécution de ses obligations contractuelles prévues à un contrat portant sur les livrables, i) pourraient avoir une influence inappropriée sur l’exercice objectif et impartial de son jugement indépendant ou être perçus comme ayant une telle influence ou ii) pourraient compromettre ou sembler compromettre l’exécution de ses obligations contractuelles, y porter atteinte ou être incompatibles avec celles-ci.
Les promoteurs doivent divulguer le nom et tous les renseignements pertinents de toutes les personnes (employé(e)s, conseiller(ère)s ou personnes agissant à tout autre titre) qui a) ont participé à la préparation de la proposition; ET b) étaient des employé(e)s de l’entreprise au cours des douze (12) mois précédant la date limite pour soumettre une proposition.
8.15 Avis au promoteur retenu
Le promoteur retenu en sera avisé directement.
8.16 Évaluation et sélection
Une équipe d’évaluation examinera et notera les propositions reçues en réponse à la DP. Sentier Transcanadien entamera ensuite des négociations avec le promoteur qui a obtenu la meilleure note en vue de conclure un contrat. Si les parties ne parviennent pas à négocier un contrat satisfaisant, Sentier Transcanadien mettra officiellement fin aux négociations avec ce promoteur. Sentier Transcanadien pourrait alors entreprendre des négociations avec le promoteur qui s’est classé au second rang. Pour en savoir plus sur le processus d’évaluation, consultez la section des critères d’évaluation.
