Contexte
Le programme Planter pour demain fournit de l’aide financière pour des projets de plantation d’arbres, d’élimination d’espèces envahissantes, de récolte et de démarrage de semences qui contribuent à des solutions fondées sur la nature pour améliorer les écosystèmes, renforcer la biodiversité et inciter la participation et le bénévolat au sein de la communauté locale.
Pour être admissibles à une subvention, les projets de plantation d’arbres doivent respecter un engagement à planter des arbres et des arbustes indigènes et à rendre compte du nombre d’arbres indigènes plantés, du nombre de bénévoles participant au projet et de la délimitation cartographique du périmètre destiné à la plantation.
En règle générale, pour être admissible, le groupe ou l’organisation doit être autorisé à entreprendre la plantation sur le(s) site(s) prévu(s) pour le projet; le projet ne doit pas être requis en vertu d’une loi ou d’un règlement ou comme condition à l’obtention d’un permis ou d’une autorisation; et le projet aura pour résultat des ajouts d’arbres qui augmenteront la canopée de manière permanente et seront entretenus par le groupe pendant au moins deux ans.
Critères d’admissibilité
Toutes les demandes doivent répondre aux critères d’admissibilité suivants :
- Le(s) site(s) de plantation doit(vent) être situé(s) au Canada.
- Une autorisation de plantation et une assurance valide doivent avoir été obtenues pour entreprendre le projet.
- Le projet de plantation doit aboutir à des ajouts permanents à la canopée des arbres. Autrement dit, aucun plan d’exploitation du site et des arbres ne doit être prévu à l’avenir.
- Les demandes soumises doivent respecter l’ensemble des normes, codes, arrêtés et règlements applicables au projet et à la région.
- Les personnes qui présentent une demande doivent joindre à leur demande le formulaire d’autorisation de transfert électronique de fonds et un chèque annulé.
- Les projets requis en vertu d’une loi ou d’un règlement ou comme condition à l’obtention d’un permis ou d’une autorisation ne sont pas admissibles au financement.
- Le projet de plantation doit correspondre aux activités énumérées dans la section Dépenses admissibles.
- Les personnes qui présentent une demande doivent s’engager à entretenir et à surveiller les arbres.
- Les personnes qui présentent une demande doivent soumettre un rapport de plantation de fin d’année une semaine suivant la date d’achèvement du projet de plantation, ainsi qu’un rapport final un an après la date de plantation.
- Les personnes qui présentent une demande doivent mentionner le soutien financier de Sentier Transcanadien dans tout matériel promotionnel produit.
- Les personnes qui présentent une demande doivent être en règle avec Sentier Transcanadien.
Soutien financier
L’aide accordée pour les projets peut atteindre 50 % des coûts admissibles. Les groupes candidats doivent apporter 25 % de fonds de contrepartie en nature et 25 % de fonds de contrepartie en espèces.
Nous prévoyons de répondre aux groupes dans les trois mois suivant la réception d’une demande dûment remplie. Au cours de l’évaluation des demandes, Sentier Transcanadien peut contacter les groupes pour obtenir des informations supplémentaires ou manquantes. Si votre projet est approuvé pour un financement, vous recevrez une lettre de confirmation, suivie d’un paiement par transfert électronique de fonds (TEF) dans un délai de 10 à 12 semaines. L’acceptation des fonds par les groupes constitue un engagement de leur part et envers Sentier Transcanadien à réaliser l’activité pour laquelle une demande a été soumise, à soumettre les rapports requis et à adhérer aux diverses obligations des lignes directrices du programme.
Voici le calendrier de versement des fonds dans le cadre de ce programme :
- 90 % à l’approbation du projet
- 10 % après l’approbation du rapport de plantation de fin d’année
Dépenses admissibles
- Arbres et arbustes indigènes, y compris les arbres fruitiers et à noix (ratio de 85 % d’arbres,15 % d’arbustes)
- Si elles sont achetées en même temps que les arbres et les arbustes : autres plantes indigènes
- Autres coûts associés à la plantation, y compris :
- les frais de livraison et d’installation
- la préparation du site, le nivellement, l’enlèvement des espèces envahissantes
- de la terre, du compost, du paillage, des tubes de protection
- du matériel d’arrosage, des clôtures pour les arbres, des outils de plantation
- le coût de l’arrosage
- Projets de collecte et de démarrage de semences
- Matériel pédagogique et signalisation
- Formation des bénévoles
- Soutien aux événements de plantation d’arbres
- Gestion des espèces envahissantes
- Recherche et planification
Rapports
1. Un rapport de plantation de fin d’année détaillant les activités du projet doit être soumis à Sentier Transcanadien au plus tard une semaine après la fin du projet. Le fait de ne pas soumettre le rapport à temps sans avis préalable peut affecter l’admissibilité à tout programme de financement futur de Sentier Transcanadien. Le rapport final doit être rempli à l’aide de notre formulaire en ligne et inclure les informations suivantes :
- Résumé du projet réalisé
- Les dates de début et de fin de la plantation
- Les objectifs du projet ont-ils été atteints comme indiqué dans la demande initiale?
- Quelles activités de préparation du site ont été réalisées avant la plantation, le cas échéant?
- Pour chaque site de plantation :
- Nom(s) du site, noms des espèces en latin, limites spatiales du site de plantation sous la forme d’un fichier KML ou d’une carte, et nombre total de chaque espèce plantée sur chaque site
- Liste des autres espèces végétales indigènes plantées en même temps que les arbres (le cas échéant)
- Confirmation que les arbres constituent un ajout permanent à la canopée
- Coût du projet à ce jour (en nature et en espèces)
- Preuve de la mention du financement, s’il y a lieu
- Un plan d’entretien du site, d’une durée de deux ans après la plantation, pour arroser et contrôler les arbres plantés afin de favoriser leurs taux de survie, y compris les noms et les numéros de téléphone des personnes à contacter
- Le nombre total de bénévoles et le nombre total d’heures de bénévolat
- Une description de la manière dont les fonds ont été utilisés pour développer le bénévolat au sein de la communauté (le cas échéant), et les coordonnées des groupes de bénévoles impliqués dans la communauté
- Les plans de plantation pour les années à venir, le cas échéant
- Un minimum de trois (3) photographies, comprenant :
- les personnes participant à l’activité pendant qu’elle se déroule
- le(s) site(s) de plantation avant la plantation
- le(s) site(s) de plantation après la plantation
NB. – Tout le contenu soumis, y compris celui provenant de tiers autorisés (récits, photos, vidéos, rapports, etc.) peut être utilisé dans et/ou pour le matériel promotionnel de Sentier Transcanadien, sans paiement ou autre contrepartie, à perpétuité.
2. Un rapport final doit être soumis un an après la plantation, comprenant les informations suivantes :
- L’état des arbres plantés et des jeunes plants
- Le pourcentage approximatif de survie des arbres plantés et des jeunes plants
- Les meilleures pratiques apprises pour les futurs projets de plantation d’arbres
- Le coût total du projet (en nature et en espèces)
Promotion et reconnaissance
En tant que bénéficiaires d’un financement, tous les groupes sont tenus de reconnaître publiquement les contributions de Sentier Transcanadien. Pour ce faire, Sentier Transcanadien fournira une boîte à outils promotionnelle à tous les bénéficiaires de subventions. La trousse fournira des conseils sur la façon de reconnaître le financement de Sentier Transcanadien et les activités communautaires liées à la plantation à travers divers canaux et plateformes.
Implication des bénévoles
Nous demandons à tous les bénéficiaires qui sont financés pour des activités dans le cadre de ce programme de prendre contact avec les membres de la communauté locale pour les faire participer en tant que bénévoles aux efforts de plantation d’arbres.
Coordonnées
Si vous avez des questions sur Sentier Transcanadien ou sur ces lignes directrices, veuillez envoyer un courriel à trees@tctrail.ca.
