Le Programme de financement des sentiers vise à soutenir les gestionnaires-opérateurs(-trices) de sentiers de partout au Canada dans le développement et l’amélioration du Sentier Transcanadien, grâce à divers de volets de financement ciblant les priorités du Sentier Transcanadien. Pour consulter le détail des volets individuels de financement, reportez-vous aux lignes directrices particulières de chacun de ceux-ci ci-dessous.
Notez que ce document peut changer à tout moment. En conséquence, les personnes qui présentent une demande devraient le lire attentivement avant de soumettre une demande auprès de Sentier Transcanadien, et le relire pour chaque demande subséquente.
1. Volets de financement
Sentier Transcanadien financera des projets par l’intermédiaire des volets de financement suivants. Prière de vous reporter lignes directrices particulières de chacun des volets de financement pour obtenir de plus amples détails.
- Infrastructures de sentier et travaux de réparation majeurs
- Signalisation et balisage de sentiers
- Développement de destination de sentiers
- Accessibilité et inclusivité sur les sentiers
- Communautés autochtones
- Entretien mineur
- Développement de corridors verts
- Fonds de soutien d’urgence climatique
2. Critères généraux d’admissibilité des projets
- L’admissibilité varie d’un projet à l’autre en fonction des volets de financement, mais tous les projets devraient satisfaire aux critères d’admissibilité suivants pour que leur demande de financement soit considérée :
- Le projet se déroule sur le réseau existant de Sentier Transcanadien;
- Le projet est encadré par l’un des volets de financement mentionnés plus haut et en respecte les critères d’admissibilité;
- Les demandes doivent être complètes et inclure toute l’information et la documentation requises;
- Le projet est réalisable et bien structuré, avec un budget exhaustif et un calendrier réaliste, et toutes ses autorisations applicables ont été obtenues;
- La personne qui présente la demande démontre qu’elle est en mesure d’obtenir l’ensemble des fonds nécessaires à la réalisation et l’achèvement du projet;
- La personne qui présente la demande est en mesure de démontrer qu’elle a l’autorité de mettre le projet en œuvre et d’en assumer la responsabilité, et que ce projet est soutenu par la communauté;
- La personne qui présente la demande est en mesure d’assurer un entretien adéquat du sentier une fois que le projet sera complété;
- La personne qui présente la demande ne peut avoir simultanément plus de trois (3) projets soutenus par le Programme de financement des sentiers, et doit être en règle avec Sentier Transcanadien;
- Les sentiers opérationnels enregistrés avec Sentier Transcanadien doivent avoir une assurance responsabilité civile générale d’au moins 2 000 000 $. Les gestionnaires de sentiers doivent fournir à Sentier Transcanadien avec un certificat d’assurance responsabilité civile générale annuellement.
- Le projet devrait viser zéro perte nette d’arbres. Chaque fois que des arbres doivent être enlevés pour permettre le travail à exécuter en sentier, le groupe de sentier ou la municipalité devra remplacer les arbres enlevés par de nouvelles plantations. Pour y parvenir, nous recommandons de faire appel à l’expertise d’un ingénieur forestier, qui peut évaluer la valeur des arbres et proposer un plan pour leur remplacement éventuel. Nous reconnaissons qu’il sera important de faire la distinction entre différentes actions telles que le débroussaillage et la suppression d’arbres adultes. Sentier Transcanadien pourrait envisager de fournir une contribution additionnelle pour aider la personne qui présente la demande à gérer les coûts associés au respect de cette exigence. Cet engagement souligne un dévouement à améliorer la biodiversité, à minimiser l’impact écologique et à promouvoir le développement durable le long du Sentier.
- Sentier Transcanadien désire protéger et augmenter le nombre de sections désignées comme corridors verts sur le réseau du Sentier Transcanadien. Cliquez ici pour consulter la version complète de nos principes sur les corridors verts du Sentier Transcanadien.
- Pour certains volets de financement, la personne qui présente la demande pourrait avoir à fournir des informations complémentaires, ou répondre à des exigences supplémentaires pour être admissible à recevoir une aide financière.
3. Dépenses admissibles – en argent et en nature
Pour être admissibles, les dépenses doivent être directement liées au projet soumis et approuvé.
Contrats (cabinets d’expertise-conseil, propriétaires d’entreprise, contrôles du site et frais de laboratoire)
Les dépenses liées à l’embauche de ressources externes pour exécuter un projet sont considérées comme des dépenses de projet admissibles.
Les dons en temps (contributions en nature) par les propriétaires d’entreprise sont également admissibles. Ils peuvent être dans les coûts totaux du projet et la juste valeur marchande de ceux-ci sera prise en considération au moment du calcul de la contribution par Sentier Transcanadien.
Matériaux
L’achat des matériaux nécessaires à l’achèvement du projet est considéré comme une dépense de projet admissible. Tous matériaux externes, ou le don de fournitures (contributions en nature), peuvent être calculés dans les coûts totaux du projet et la juste valeur marchande de ceux-ci sera prise en considération au moment du calcul de la contribution par Sentier Transcanadien.
Équipement
Toute location d’équipement nécessaire au bon déroulement du projet est considérée comme une dépense de projet admissible. En ce qui concerne l’équipement détenu par la personne qui présente la demande, seuls les frais attribuables à l’utilisation de cet équipement pour le projet (dépréciation, opérateurs, carburant, usure et entretien, assurance) sont considérés comme des dépenses admissibles.
Les dons externes en temps d’équipement (contributions en nature) peuvent être inclus dans les coûts totaux du projet et la juste valeur marchande de ceux-ci sera prise en considération au moment du calcul de la contribution par Sentier Transcanadien.
Travail et dépenses de déplacements
Sentier Transcanadien reconnait l’importance du travail accompli par le personnel des groupes locaux pour la mise en œuvre de projets de sentiers, et considère comme admissibles une partie des dépenses de salaires encourues par la personne qui présente la demande, dans les limites suivantes.
- Salaire du gestionnaire de projet : coûts du salaire réel relié au projet financé, sans avantages sociaux, jusqu’à concurrence de 45 $/heure.
- Salaire de l’équipe technique interne : coûts du salaire réel relié au projet financé, sans avantages sociaux, jusqu’à concurrence de 35 $/heure.
- Personnes salariées/ouvriers(-ières) : coûts du salaire réel relié au projet financé, sans avantages sociaux, jusqu’à 25 $/heure.
- Dépenses de déplacements : maximum de 50 km/jour de travail, tous véhicules combinés. Taux de remboursement : 50 cents/km.
- Les dépenses salariales pour la gestion du projet par une municipalité ou une ville qui ont déjà été incluses dans le budget municipal ne sont pas admissibles.
Dépenses en argent et en nature non admissibles
Voici une liste partielle des dépenses qui ne sont pas admissibles au programme.
- Coûts de l’administration générale de la personne qui présente la demande, incluant les salaires des membres de la direction et de l’administration (administration, comptabilité, etc.)
- Heures de bénévolat. Bien que le bénévolat soit essentiel et de grande valeur pour les sentiers, le temps offert bénévolement n’est pas admissible et ne peut pas être calculé dans les coûts totaux d’un projet. Nous recommandons d’ajouter l’information concernant l’implication bénévole dans la description du projet et de comptabiliser les heures en cours de projet et de les inscrire dans la description du projet.
- Dépenses de bureau (loyer, téléphone, ordinateurs, photocopies, assurances, etc.)
- Frais de montage de demandes de subventions.
- Dépenses liées à l’utilisation d’un terrain privé, incluant le loyer ou les taxes
- Coûts d’achat d’un terrain
- Dépenses financières (intérêts, frais bancaires, etc.)
- Dépenses imprévues
- Taxes de vente
4. Administration du projet
Avant de soumettre une demande, la personne qui présente la demande doit obligatoirement communiquer avec un(-e) représentant(-e) de Sentier Transcanadien pour évaluer l’admissibilité de son projet. Si vous n’avez pas contact avec un(-e) représentant(-e) de Sentier Transcanadien, ou pour obtenir les coordonnées du représentant(-e) ou partenaire du Sentier Transcanadien présent dans de votre région, prière de nous écrire à l’adresse : project@tctrail.ca. À la suite de cette évaluation initiale, et une fois toutes les exigences sont rencontrées et les paramètres du projet définis, la demande pourra être soumise à Sentier Transcanadien.
Décision et entente de contribution
Toutes les personnes qui présentent une demande recevront dans les trois mois suivants la réception par Sentier Transcanadien d’une demande complète, une lettre formelle les informant du résultat de leur demande. Si le projet est accepté, la lettre précisera le montant maximal de soutien financier offert par Sentier Transcanadien, ainsi que l’ensemble des conditions qui y sont liées et l’information supplémentaire à soumettre avant l’émission de l’entente de contribution. La signature de l’entente de contribution de Sentier Transcanadien est obligatoire et confirmera notre contribution financière à votre projet. Veuillez noter que l’entente de contribution est un document préparé par Sentier Transcanadien et ne peut pas être modifiée.
Rapports
Les gestionnaires de sentiers qui recevront du financement devront soumettre des rapports de projet à Sentier Transcanadien selon l’échéancier établi par l’entente de contribution. Ces rapports doivent couvrir :
- les changements au projet (tout changement doit être accompagné d’une explication);
- la confirmation de l’échéancier du projet (tout changement doit être accompagné d’une explication);
- la confirmation du budget (tout changement doit être accompagné d’une explication);
- les dépenses du projet, à jour, totales et en nature;
- toutes autres informations ou tous autres documents requis, comme indiqué dans l’entente de contribution;
- des pièces justificatives pour les dépenses pourraient être requises;
- des photos (avant, pendant et après le projet).
Paiements et contribution maximale
Chacun des paiements sera versé dans les 90 jours suivant la signature de l’entente de contribution ou/et de l’approbation d’un rapport de projet par Sentier Transcanadien. Les paiements seront effectués en fonction du calendrier suivant :
- 25 % de la contribution payée lors de la signature de l’entente de contribution;
- 50 % de la contribution payée lors de l’approbation du rapport de progrès lorsque 50 % de celui-ci aura été achevé;
- Paiement final de la contribution à l’approbation du rapport final.
Le total des paiements pour le projet ne doit pas dépasser le montant maximal indiqué dans l’entente de contribution. Sentier Transcanadien se réserve le droit de modifier ce calendrier de paiement en fonction des particularités et contraintes d’un projet.
La contribution totale pourrait être moindre que ce qui avait été prévu si les dépenses admissibles encourues par le groupe sont moindres que celles qui avaient été indiquées dans la demande de financement soumise.
Si le groupe reçoit du financement additionnel pour son projet de la part d’une autre source, il doit en informer Sentier Transcanadien par écrit. Le cumulatif du soutien financier ne peut excéder les coûts totaux du projet. Si le financement reçu excède cette limite, la somme versée en surplus devra être remboursée à Sentier Transcanadien.
5. Recommandations relatives au processus d’achat
Sentier Transcanadien encourage les organisations de sentier à réfléchir et à adapter leurs processus d’achat pour :
- Prendre en compte les performances environnementales de tous les fournisseurs et contractants
- Inclure une diversité de fournisseurs et contractants
- Encourager les entreprises locales à soumissionner
- Maximiser les opportunités d’engagement, d’emploi, d’expérience et de gain économique au sein et en faveur des communautés autochtones.
Sentier Transcanadien encourage également toute personne qui travaille dans le domaine des sentiers et de l’utilisation des terres d’impliquer les communautés autochtones locales dans les projets, quelle que soit la juridiction dont relève le projet.
Pour tous les projets avec un coût estimé à 150 000 $ ou plus, la personne qui présente la demande sera invitée à fournir, pour chacun des éléments ci-dessus, une courte description de la manière dont les processus d’achat ont été mis en place, ou de l’intention de s’engager de manière significative auprès de divers fournisseurs au cours du projet.
Sentier Transcanadien pourrait fournir une contribution additionnelle pour aider la personne qui présente la demande à supporter le coût de diverses initiatives d’achat.
6. Outils de calcul des coûts pour la planification et la gestion des sentiers
En collaboration avec la société d’ingénierie et de services professionnels, WSP, Sentier Transcanadien a élaboré deux outils de calcul des coûts pour soutenir les gestionnaires de sentiers dans la planification et la gestion des projets de sentiers. Les outils sont gratuits pour les gestionnaires de sentiers. Contactez project@tctrail.ca pour demander l’accès.
7. Promotion et reconnaisance
Les gestionnaires de sentiers qui reçoivent du financement doivent reconnaitre de façon adéquate celui-ci. Veuillez consulter notre Guide de reconnaissance publique d’une subvention du Sentier Transcanadien.
