Programme de financement des sentiers : volet Développement de corridors verts

Contexte

Le volet de développement de corridors verts a été conçu pour soutenir la planification et le développement de projets le long du Sentier Transcanadien qui augmenteront et amélioreront le transport actif au sein du réseau par le biais du développement de corridors verts, tout en améliorant la sécurité et le confort des usagers et usagères. Ce volet de financement fera en sorte d’assurer à la fois la pérennité et l’intégrité du réseau, tout en minimisant les fermetures de tronçons du Sentier et les détours sur celui-ci.

Admissibilité

• Toutes les demandes doivent satisfaire aux critères généraux d’admissibilité énoncés à la section 2 de la structure du Programme de financement des sentiers.
• Les demandes de projet soumises doivent identifier et démontrer que le projet respectera tous les codes, règlements administratifs et autres règlements afférents au projet et en vigueur dans la région.
• Les personnes qui présentent une demande doivent fournir une preuve valide d’assurance responsabilité civile couvrant le tronçon du Sentier ciblé par le projet.
• Les personnes qui présentent une demande doivent remplir le questionnaire d’admissibilité au début du formulaire de demande et fournir toute information supplémentaire nécessaire.
• La demande de projet DOIT porter sur un tronçon du Sentier Transcanadien qui se situe actuellement sur une voie routière et doit inclure un travail qui améliorera la sécurité de cette voie routière ou réaligner le tronçon à un corridor de transport actif nouveau ou amélioré.

Soutien financier

Phases de planification et de conception

Sentier Transcanadien peut offrir une aide financière pour effectuer des consultations, la conception, la planification ou des études (études d’ingénierie, évaluations d’impacts environnementaux, etc.). Toutes les études recevant une aide financière de Sentier Transcanadien doivent précéder un projet de construction ou d’amélioration; toutefois, l’offre d’une contribution pour effectuer la conception, la planification ou des études ne garantit aucunement un soutien financier de Sentier Transcanadien pour la phase subséquente de construction du projet.

Phases de construction

Sentier Transcanadien peut offrir une aide financière pour la phase de construction d’un projet, par le biais de ce volet, en fonction de la nature du projet et des dépenses admissibles. Les projets de construction doivent être achevés dans les deux ans suivant l’année d’attribution initiale du financement (il est recommandé d’échelonner les projets pluriannuels).

Les montants d’aide financière maximale pour les phases de planification, de conception et de construction sont établis comme suit :

• Les projets dont le coût total se situe entre 10 000 $ et 25 000 $ peuvent être financés jusqu’à 7 500 $
• Les projets dont le coût total se situe entre 25 001 $ et 75 000 $ peuvent être financés jusqu’à 15 000 $
• Les projets dont le coût total se situe entre 75 001 $ et 150 000 $ peuvent être financés jusqu’à 30 000 $
• Les projets dont le coût total dépasse 150 000 $ peuvent être financés jusqu’à 60 000 $
• La contribution maximale est limitée à 120 000 $ par projet (si approuvé, les paiements s’étaleront sur deux ans)

Exemples de projets admissibles

Phases de planification et de conception

• Conception, consultation et planification pour :
  • Évaluations environnementales
  • Études géotechniques
  • Des améliorations sur des routes cyclables
  • Des intersections routières
  • Des améliorations visant à accroître la sécurité des usagers et usagères
• Conception d’infrastructure, consultation et planification pour :
  • Conception ou amélioration du transport actif
  • Des améliorations sur voies routières
  • Des nouveaux corridors verts

Construction

• Création d’une voie réservée aux vélos ou ajout d’une infrastructure visant à accroître la sécurité des cyclistes
• Raccordement du Sentier aux installations de transport en commun, aux centres urbains, aux écoles et aux zones industrielles pour permettre le développement du transport actif sécuritaire
• Reconfiguration d’une intersection pour en faciliter la traversée pour tous les usagers et usagères
• Implémentation de conceptions de sentiers qui limitent la vitesse des usagers et usagères
• Améliorations à petite échelle d’un tronçon du Sentier pour l’adapter aux nouvelles technologies de transport actif
• Construction d’une division parallèle du tronçon ayant pour but de séparer et protéger les modes de transport actif de la circulation motorisée

Date limite : 5 avril 2024