Contexte
Le Fonds de soutien d’urgence climatique a pour but de soutenir financièrement les groupes dans le besoin afin de rouvrir leur sentier dans un état sécuritaire et fréquentable suite à un événement climatique naturel (inondation, ouragan, tornade, tempête de vent, feu de forêt, etc.).
Ce fonds demeurera ouvert jusqu’à ce que le financement disponible soit épuisé.
En raison de la capacité limite du fonds d’urgence, les groupes admissibles pourraient recevoir moins que ce qu’ils ont demandé.
Admissibilité
- Toutes les demandes doivent satisfaire aux critères généraux d’admissibilité énoncés à la section 2 de la structure du Programme de financement des sentiers.
- Les demandes de projet soumises doivent identifier et démontrer que le projet respectera tous les codes, règlements administratifs et autres règlements afférents au projet et en vigueur dans la région.
- Les personnes qui présentent une demande doivent fournir une preuve valide d’assurance responsabilité civile couvrant le tronçon du Sentier ciblé par le projet.
- Les personnes qui présentent une demande doivent remplir le questionnaire d’admissibilité au début du formulaire de demande et fournir toute information supplémentaire nécessaire.
- Les projets ne doivent pas requérir des permis spéciaux, des études, des évaluations, des consultations ou des travaux d’infrastructure majeurs.
- Les projets devraient être prêts à débuter (c.-à-d. aucune autorisation ou approbation en attente, tous les devis de contrats ont été reçus, aucun fonds de contrepartie n’est en attente) et être en mesure d’être complétés au cours de l’exercice fiscal de la demande.
Exemples de projets admissibles
- Réparation des dommages causés par :
- Les catastrophes naturelles ou événements météo — les étapes nécessaires à la réouverture rapide d’un tronçon du Sentier
- Entretien général du Sentier, incluant :
- Travaux de revêtement des sentiers (regravillonnage/revêtement en raison d’affouillements, enlèvement des arbres tombés et des débris de tempête)
- Réparations structurelles mineures n’impliquant pas les composantes de l’infrastructure (bancs, clôtures, garde-corps, etc.)
- Réparations de l’érosion et du drainage n’impliquant pas de composantes majeures de l’infrastructure
- Amélioration du drainage qui n’implique pas les composantes de l’infrastructure
